Pour tout renseignement d’urbanisme, vous pouvez rencontrer :
- Le Maire : Jean Yves Bussiron
- Le responsable de la commission urbanisme : Thierry Aimé
- Le secrétariat de la mairie de Guiche.
DépôtPermis
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Le plan local d’urbanisme
Il peut être consulté en mairie. Il a été approuvé le 01 juillet 2005 et est entré en application depuis le 09 septembre 2005, à l’issue des procédures de publication réglementaires et de sa validation par le Préfet.
La procédure de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Guiche a été engagée par délibération du Conseil Municipal en date du 06 septembre 2016. Le dossier a été soumis à enquête publique du 13 novembre au 13 décembre 2018. Cette modification a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque dans sa séance du 16 mars 2019.
Consulter le règlement du plan local d’urbanisme (au format pdf)
Consulter le plan local d’urbanisme de la commune de Guiche
Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation
Après la médiatisation des catastrophes naturelles des années 90, la loi a rendu obligatoire l’adoption des plans de préventions des risques (PPR). Concernant Guiche un tel plan a été élaboré par le Préfet pour prévenir les risques d’inondation dus à l’Adour et à la Bidouze.
Ce PPRI consultable en Mairie comprend une notice de présentation, un règlement et 2 plans : celui des aléas hydrauliques et la carte réglementaire. Comme prévu par la réglementation, les dispositions du PPRI ont été intégrées au PLU.
Selon la crue de référence calculée par un bureau d’études spécialisé, les aléas de faible à fort ont été déterminés en fonction des hauteurs d’eau et des vitesses de courant atteintes. Il s’ensuit un zonage qui couvre la totalité des Barthes. Le règlement précise les dispositions applicables aux deux zones jaune et rouge, en matière de construction mais aussi pour les autres modes d’occupation des sols (clôtures, plantations…).
Droit de Préemption Urbain
Par délibération en date du 18 décembre 2021, le Conseil Communautaire a réinstauré le Droit de Préemption Urbain sur l’ensemble des zones U et AU délimitées par la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 16 mars 2019. Voir le plan du DPU.
Autorisation d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la Commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis de construire, d’aménager ou une déclaration préalable.
Vous pouvez télécharger les formulaires d’autorisation d’urbanisme sur le site Service Public.
Raccordement Enedis
Lorsque vous déménagez dans un nouveau logement, quelques démarches sont à faire. Penser à votre contrat d’électricité. C’est Enedis, gestionnaire du réseau électrique en France qui s’occupe de raccorder votre réseau. Les démarches sont simples : Vous devez dans un premier temps contacter un fournisseur d’énergie que vous pouvez comparer sur selectra et lui communiquer votre numéro de compteur. Si vous louez votre logement pour une courte durée, les renseignements se trouveront alors sur votre contrat de bail mobilité courte durée. Le fournisseur fera ensuite l’intermédiaire avec le gestionnaire de réseau en lui communiquant les bonnes informations.